Modelovereenkomsten auteursrechten/fr - Bewerkingsoverzicht

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2024-10-04T11:52:31Z

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(geen verschil)

Juliette Wanlin op 5 aug 2024 om 08:53

2024-08-05T08:53:04Z

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Regel 26:		Regel 26:
	! !! Que peut/doit faire le photographe ? !! Que peut/doit faire le client ? !! Que peuvent faire les tiers ?		! !! Que peut/doit faire le photographe ? !! Que peut/doit faire le client ? !! Que peuvent faire les tiers ?
	\|-		\|-
	\| '''1. Intégralement Creative Commons BY(-SA)''' \|\| Utilisation de toutes les photos sans autorisation ~~pour autant~~ qu'elles ~~soient~~ compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). \|\| Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence). \|\| Utilisation de toutes les photos sans autorisation tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence).		\| '''1. Intégralement sous licence Creative Commons BY(-SA)''' \|\| Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). \|\| Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence). \|\| Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence).
	\|-		\|-
	\| '''2. Partiellement Creative Commons BY(-SA), transfert partiel des droits au client''' \|\| Utilisation des photos sans autorisation ~~dans le cadre de la~~ licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos.		\| '''2. Partiellement sous licence Creative Commons BY(-SA), transfert partiel des droits au client''' \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos.
	\|-		\|-
	\| '''3. Partiellement Creative Commons BY(-SA), droits partiels avec le photographe''' \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos.		\| '''3. Partiellement sous licence Creative Commons BY(-SA), droits partiels avec le photographe''' \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos.
	\|-		\|-
	\| '''4. Transfert des droits au client''' \|\| Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos. \|\| Utilisation de photos sans autorisation, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. \|\| Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos.		\| '''4. Transfert des droits au client''' \|\| Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos. \|\| Utilisation de photos sans autorisation, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. \|\| Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos.

Juliette Wanlin op 5 aug 2024 om 08:40

2024-08-05T08:40:15Z

← Oudere versie		Versie van 5 aug 2024 08:40
Regel 11:		Regel 11:
	Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé]] (disponible en néerlandais) dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés (en néerlandais) sur le [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].		Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé]] (disponible en néerlandais) dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés (en néerlandais) sur le [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].

	Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour : transfert maximal des droits au client ou absence totale de transfert de droits ou de licences d'utilisation :		Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour, à savoir un transfert maximal des droits au client ou une absence totale de transfert de droits ou de licences d'utilisation :

	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC).odt\|Accord avec le photographe externe (CC))]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC).odt\|Accord avec le photographe externe (CC))]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (CC + aliénation)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (CC + aliénation)]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (CC + pas de transfert)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (CC + pas de transfert)]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (aliénation) (scénario 4)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (aliénation) (scénario 4)]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie).docx\|Accord avec le photographe externe (licence limitée)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie).docx\|Accord avec le photographe externe (licence limitée)]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (pas de transfert) (scénario 6)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (pas de transfert) (scénario 6)]] (disponible en néerlandais)

	Chacun de ces scénarios offre des libertés et des contraintes différentes au client, à l'entrepreneur et aux tiers :		Chacun de ces scénarios offre des libertés et des contraintes différentes au client, à l'entrepreneur et aux tiers :

Juliette Wanlin op 5 aug 2024 om 08:37

2024-08-05T08:37:01Z

← Oudere versie		Versie van 5 aug 2024 08:37
Regel 9:		Regel 9:
	Les modèles d'accords aident les acteurs du secteur culturel à conclure des accords clairs et juridiquement sûrs avec un minimum d'efforts et de frais (juridiques) lorsqu'ils créent du matériel soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, deux parties sont impliquées : un client et un contractant. Il peut s'agir de particuliers ou d'organisations/entreprises. En l'absence d'accord (écrit), le client paie uniquement le contractant pour l'exécution de la mission. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord sur les droits de propriété intellectuelle et l'utilisation du matériel créé. Plus précisément, dans ce cas, tous les droits appartiennent au créateur du matériel et d'autres personnes (y compris le client) devront demander l'autorisation du créateur pour chaque utilisation.		Les modèles d'accords aident les acteurs du secteur culturel à conclure des accords clairs et juridiquement sûrs avec un minimum d'efforts et de frais (juridiques) lorsqu'ils créent du matériel soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, deux parties sont impliquées : un client et un contractant. Il peut s'agir de particuliers ou d'organisations/entreprises. En l'absence d'accord (écrit), le client paie uniquement le contractant pour l'exécution de la mission. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord sur les droits de propriété intellectuelle et l'utilisation du matériel créé. Plus précisément, dans ce cas, tous les droits appartiennent au créateur du matériel et d'autres personnes (y compris le client) devront demander l'autorisation du créateur pour chaque utilisation.

	Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé]] dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés sur le [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].		Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé]] (disponible en néerlandais) dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés (en néerlandais) sur le [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].

	Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour : transfert maximal des droits au client ou absence totale de transfert de droits ou de licences d'utilisation :		Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour : transfert maximal des droits au client ou absence totale de transfert de droits ou de licences d'utilisation :

Juliette Wanlin op 5 aug 2024 om 08:32

2024-08-05T08:32:41Z

← Oudere versie		Versie van 5 aug 2024 08:32
Regel 2:		Regel 2:
	Si, en tant qu'organisation, vous souhaitez travailler avec des indépendants (ex. des photographes), il est important de conclure des accords clairs et de les mettre sur papier. Un certain nombre de contrats types sont disponibles à cet effet.<br>		Si, en tant qu'organisation, vous souhaitez travailler avec des indépendants (ex. des photographes), il est important de conclure des accords clairs et de les mettre sur papier. Un certain nombre de contrats types sont disponibles à cet effet.<br>
	Grâce à cet outil, vous apprendrez :		Grâce à cet outil, vous apprendrez :
	* Pourquoi il ~~est~~ important de signer un accord avec les indépendants ;		* Pourquoi est-il important de signer un accord avec les indépendants ?
	* Qu'est-~~ce qu'~~il ~~est~~ préférable de mettre dans un tel contrat ;		* Qu'est-il préférable de mettre dans un tel contrat ?
	* Quels types d'accords conclure avec un indépendant.		* Quels types d'accords conclure avec un indépendant ?
	</blockquote>		</blockquote>

Juliette Wanlin: Nieuwe pagina aangemaakt met '{| class="wikitable" |- ! !! Que peut/doit faire le photographe ? !! Que peut/doit faire le client ? !! Que peuvent faire les tiers ? |- | '''1. Intégralement Cre...'

2024-07-25T10:44:26Z

Nieuwe pagina aangemaakt met '{| class="wikitable" |- ! !! Que peut/doit faire le photographe ? !! Que peut/doit faire le client ? !! Que peuvent faire les tiers ? |- | '''1. Intégralement Cre...'

← Oudere versie		Versie van 25 jul 2024 10:44
Regel 24:		Regel 24:
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	\|-		\|-
	! !! ~~Wat kan~~/~~mag de fotograaf~~? !! ~~Wat kan~~/~~mag de opdrachtgever~~? !! ~~Wat mogen derden~~?		! !! Que peut/doit faire le photographe ? !! Que peut/doit faire le client ? !! Que peuvent faire les tiers ?
	\|-		\|-
	\| '''1. ~~Volledig~~ Creative Commons BY(-SA)''' \|\| ~~Gebruik van alle foto’s zonder toestemming zolang compatibel met~~ de ~~licentie~~ (~~inclusief bewerkingen en commercieel gebruik~~) \|\| ~~Gebruik van alle foto’s zonder toestemming zolang compatibel met~~ de ~~licentie~~ (~~inclusief bewerkingen en commercieel gebruik~~, ~~mits~~ respect ~~voor niet-gelicentieerde morele rechten~~) \|\| ~~Gebruik van alle foto’s zonder toestemming zolang compatibel met~~ de ~~licentie~~ (~~inclusief bewerkingen en commercieel gebruik~~, ~~mits~~ respect ~~voor niet-gelicentieerde morele rechten~~)		\| '''1. Intégralement Creative Commons BY(-SA)''' \|\| Utilisation de toutes les photos sans autorisation pour autant qu'elles soient compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). \|\| Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence). \|\| Utilisation de toutes les photos sans autorisation tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence).
	\|-		\|-
	\| '''2. ~~Deels~~ Creative Commons BY(-SA), ~~deels overdracht rechten naar opdrachtgever~~''' \|\| ~~Gebruik van~~ de ~~foto~~'~~s zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie~~ (~~inclusief bewerkingen en commercieel gebruik~~) ~~Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van andere foto’s~~ \|\| ~~Gebruik van de foto~~'~~s zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie~~ (~~inclusief bewerkingen en commercieel gebruik~~). ~~Vrij gebruik van alle andere foto’s mits~~ respect ~~voor niet-gelicentieerde morele rechten~~ \|\| ~~Gebruik van de foto~~'~~s zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie~~ (~~inclusief bewerkingen en commercieel gebruik~~). ~~Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van andere foto’s~~		\| '''2. Partiellement Creative Commons BY(-SA), transfert partiel des droits au client''' \|\| Utilisation des photos sans autorisation dans le cadre de la licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos.
	\|-		\|-
	\| '''3. ~~Deels~~ Creative Commons BY(-SA), ~~deels rechten bij fotograaf~~''' \|\| ~~Gebruik van de foto~~'~~s zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie~~ (~~inclusief bewerkingen en commercieel gebruik~~). ~~Vrij gebruik van alle andere foto’s~~ \|\| ~~Gebruik van de foto~~'~~s zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie~~ (~~inclusief bewerkingen en commercieel gebruik~~). ~~Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van andere foto’s~~ \|\| ~~Gebruik van de foto~~'~~s zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie~~ (~~inclusief bewerkingen en commercieel gebruik~~).		\| '''3. Partiellement Creative Commons BY(-SA), droits partiels avec le photographe''' \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos. \|\| Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos.
	~~Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van andere foto’s~~
	\|-		\|-
	\| '''4. ~~Overdracht rechten naar opdrachtgever~~''' \|\| ~~Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van de foto’s~~ \|\| ~~Gebruik van~~ de ~~foto's zonder toestemming mits~~ respect ~~voor niet-gelicentieerde morele rechten~~ \|\| ~~Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van de foto’s~~		\| '''4. Transfert des droits au client''' \|\| Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos. \|\| Utilisation de photos sans autorisation, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. \|\| Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos.
	\|-		\|-
	\| '''5. ~~Rechten bij fotograaf met gebruikslicentie voor opdrachtgever~~''' \|\| ~~Gebruik van de foto's zonder toestemming~~ \|\| ~~Gebruik van de foto~~'~~s zonder toestemming zolang compatibel met in overeenkomst toegestane exploitatievormen en -wijzen~~. ~~Toestemming van fotograaf nodig voor elk gebruik daarbuiten~~ \|\|		\| '''5. Droits du photographe avec licence d'utilisation pour le client''' \|\| Utilisation des photos sans autorisation. \|\| Utilisation des photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec les formes et méthodes d'exploitation autorisées dans l'accord. Autorisation du photographe requise pour toute autre utilisation. \|\| Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos.
	~~Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van de foto’s~~
	\|-		\|-
	\| '''6. ~~Rechten bij fotograaf zonder gebruikslicentie voor opdrachtgever~~''' \|\| ~~Gebruik van de foto's zonder toestemming~~ \|\| ~~Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van de foto’s~~ \|\| ~~Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van de foto’s~~		\| '''6. Droits avec le photographe sans licence d'utilisation pour le client''' \|\| Utilisation des photos sans autorisation. \|\| Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos. \|\| Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos.
	\|}		\|}

Juliette Wanlin: Nieuwe pagina aangemaakt met 'Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour : transfert maximal des droits au client ou absence...'

2024-07-25T09:26:29Z

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← Oudere versie		Versie van 25 jul 2024 09:26
Regel 9:		Regel 9:
	Les modèles d'accords aident les acteurs du secteur culturel à conclure des accords clairs et juridiquement sûrs avec un minimum d'efforts et de frais (juridiques) lorsqu'ils créent du matériel soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, deux parties sont impliquées : un client et un contractant. Il peut s'agir de particuliers ou d'organisations/entreprises. En l'absence d'accord (écrit), le client paie uniquement le contractant pour l'exécution de la mission. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord sur les droits de propriété intellectuelle et l'utilisation du matériel créé. Plus précisément, dans ce cas, tous les droits appartiennent au créateur du matériel et d'autres personnes (y compris le client) devront demander l'autorisation du créateur pour chaque utilisation.		Les modèles d'accords aident les acteurs du secteur culturel à conclure des accords clairs et juridiquement sûrs avec un minimum d'efforts et de frais (juridiques) lorsqu'ils créent du matériel soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, deux parties sont impliquées : un client et un contractant. Il peut s'agir de particuliers ou d'organisations/entreprises. En l'absence d'accord (écrit), le client paie uniquement le contractant pour l'exécution de la mission. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord sur les droits de propriété intellectuelle et l'utilisation du matériel créé. Plus précisément, dans ce cas, tous les droits appartiennent au créateur du matériel et d'autres personnes (y compris le client) devront demander l'autorisation du créateur pour chaque utilisation.

	~~Deze tool bevat zes scenario’s waarin een opdrachtgever met een opdrachtnemer kan samenwerken~~. ~~Elk van deze scenario’s werd in een modelovereenkomst gegoten~~. ~~In dit concrete geval werd uitgegaan van een overeenkomst tussen een theatergezelschap als opdrachtgever~~ en ~~een freelance fotograaf als opdrachtnemer~~, ~~maar ook voor andere vormen van samenwerking~~ (bv. ~~in andere~~ disciplines ~~of voor andere~~ types ~~opdrachten~~) ~~kunnen deze modelovereenkomsten een waardevol uitgangspunt zijn~~. ~~Wanneer iemand in dienstverband is~~, ~~kunnen werkgever en werknemer een~~ [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|~~clausule voor~~ de ~~contractuele overdracht van intellectuele eigendomsrechten van~~ de ~~werknemer~~]] in de ~~arbeidsovereenkomst opnemen~~. ~~Ook andere modelcontracten zijn vindbaar op de~~ [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ ~~website van het~~ Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].		Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé]] dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés sur le [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].

	~~De zes uitgewerkte scenario’s bieden een keuzemenu van mogelijkheden tussen~~ de ~~twee tot hiertoe meest gangbare situaties: maximale overdracht van rechten naar~~ de ~~opdrachtgever of helemaal geen overdracht van rechten of gebruikslicenties~~:		Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour : transfert maximal des droits au client ou absence totale de transfert de droits ou de licences d'utilisation :

	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC).odt\|~~Overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (CC))]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC).odt\|Accord avec le photographe externe (CC))]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (CC + ~~vervreemding~~)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (CC + aliénation)]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (CC + ~~geen overdracht~~)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (CC + pas de transfert)]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (~~vervreemding~~) (~~scenario~~ 4)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (aliénation) (scénario 4)]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (~~beperkte licentie~~)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie).docx\|Accord avec le photographe externe (licence limitée)]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (~~geen overdracht~~) (~~scenario~~ 6)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (pas de transfert) (scénario 6)]]

	~~Elk van deze scenario's biedt zowel~~ de ~~opdrachtgever~~, ~~de opdrachtnemer als derden andere vrijheden en inperkingen~~:		Chacun de ces scénarios offre des libertés et des contraintes différentes au client, à l'entrepreneur et aux tiers :

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Juliette Wanlin: Nieuwe pagina aangemaakt met '
Si, en tant qu'organisation, vous souhaitez travailler avec des indépendants (ex. des photographes), il est important de conclure des acc...'

2024-07-25T09:06:42Z

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Nieuwe pagina

<languages /><blockquote>
Si, en tant qu'organisation, vous souhaitez travailler avec des indépendants (ex. des photographes), il est important de conclure des accords clairs et de les mettre sur papier. Un certain nombre de contrats types sont disponibles à cet effet.<br>
Grâce à cet outil, vous apprendrez :
* Pourquoi il est important de signer un accord avec les indépendants ;
* Qu'est-ce qu'il est préférable de mettre dans un tel contrat ;
* Quels types d'accords conclure avec un indépendant.
</blockquote>

Les modèles d'accords aident les acteurs du secteur culturel à conclure des accords clairs et juridiquement sûrs avec un minimum d'efforts et de frais (juridiques) lorsqu'ils créent du matériel soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, deux parties sont impliquées : un client et un contractant. Il peut s'agir de particuliers ou d'organisations/entreprises. En l'absence d'accord (écrit), le client paie uniquement le contractant pour l'exécution de la mission. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord sur les droits de propriété intellectuelle et l'utilisation du matériel créé. Plus précisément, dans ce cas, tous les droits appartiennent au créateur du matériel et d'autres personnes (y compris le client) devront demander l'autorisation du créateur pour chaque utilisation.

Deze tool bevat zes scenario’s waarin een opdrachtgever met een opdrachtnemer kan samenwerken. Elk van deze scenario’s werd in een modelovereenkomst gegoten. In dit concrete geval werd uitgegaan van een overeenkomst tussen een theatergezelschap als opdrachtgever en een freelance fotograaf als opdrachtnemer, maar ook voor andere vormen van samenwerking (bv. in andere disciplines of voor andere types opdrachten) kunnen deze modelovereenkomsten een waardevol uitgangspunt zijn. Wanneer iemand in dienstverband is, kunnen werkgever en werknemer een [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc|clausule voor de contractuele overdracht van intellectuele eigendomsrechten van de werknemer]] in de arbeidsovereenkomst opnemen. Ook andere modelcontracten zijn vindbaar op de [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ website van het Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].

De zes uitgewerkte scenario’s bieden een keuzemenu van mogelijkheden tussen de twee tot hiertoe meest gangbare situaties: maximale overdracht van rechten naar de opdrachtgever of helemaal geen overdracht van rechten of gebruikslicenties:

# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC).odt|Overeenkomst met externe fotograaf (CC))]]
# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding).docx|overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding)]]
# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht).docx|overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht)]]
# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding).docx|overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding) (scenario 4)]]
# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie).docx|overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie)]]
# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht).docx|overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht) (scenario 6)]]

Elk van deze scenario's biedt zowel de opdrachtgever, de opdrachtnemer als derden andere vrijheden en inperkingen:

{| class="wikitable"
|-
! !! Wat kan/mag de fotograaf? !! Wat kan/mag de opdrachtgever? !! Wat mogen derden?
|-
| '''1. Volledig Creative Commons BY(-SA)''' || Gebruik van alle foto’s zonder toestemming zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik) || Gebruik van alle foto’s zonder toestemming zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik, mits respect voor niet-gelicentieerde morele rechten) || Gebruik van alle foto’s zonder toestemming zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik, mits respect voor niet-gelicentieerde morele rechten)
|-
| '''2. Deels Creative Commons BY(-SA), deels overdracht rechten naar opdrachtgever''' || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik) Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van andere foto’s || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik). Vrij gebruik van alle andere foto’s mits respect voor niet-gelicentieerde morele rechten || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik). Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van andere foto’s
|-
| '''3. Deels Creative Commons BY(-SA), deels rechten bij fotograaf''' || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik). Vrij gebruik van alle andere foto’s || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik). Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van andere foto’s || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik).
Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van andere foto’s
|-
| '''4. Overdracht rechten naar opdrachtgever''' || Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van de foto’s || Gebruik van de foto's zonder toestemming mits respect voor niet-gelicentieerde morele rechten || Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van de foto’s
|-
| '''5. Rechten bij fotograaf met gebruikslicentie voor opdrachtgever''' || Gebruik van de foto's zonder toestemming || Gebruik van de foto's zonder toestemming zolang compatibel met in overeenkomst toegestane exploitatievormen en -wijzen. Toestemming van fotograaf nodig voor elk gebruik daarbuiten ||
Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van de foto’s
|-
| '''6. Rechten bij fotograaf zonder gebruikslicentie voor opdrachtgever''' || Gebruik van de foto's zonder toestemming || Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van de foto’s || Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van de foto’s
|}

''Auteurs : Bart Magnus (meemoo) et Joris Deene (Everest Law => modelovereenkomsten)''

[[Categorie:7. Rechten/fr]]

← Oudere versie		Versie van 5 aug 2024 08:40
Regel 11:		Regel 11:
	Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé]] (disponible en néerlandais) dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés (en néerlandais) sur le [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].		Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé]] (disponible en néerlandais) dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés (en néerlandais) sur le [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].

	Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour : transfert maximal des droits au client ou absence totale de transfert de droits ou de licences d'utilisation :		Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour, à savoir un transfert maximal des droits au client ou une absence totale de transfert de droits ou de licences d'utilisation :

	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC).odt\|Accord avec le photographe externe (CC))]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC).odt\|Accord avec le photographe externe (CC))]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (CC + aliénation)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (CC + aliénation)]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (CC + pas de transfert)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (CC + pas de transfert)]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (aliénation) (scénario 4)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (aliénation) (scénario 4)]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie).docx\|Accord avec le photographe externe (licence limitée)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie).docx\|Accord avec le photographe externe (licence limitée)]] (disponible en néerlandais)
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (pas de transfert) (scénario 6)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (pas de transfert) (scénario 6)]] (disponible en néerlandais)

	Chacun de ces scénarios offre des libertés et des contraintes différentes au client, à l'entrepreneur et aux tiers :		Chacun de ces scénarios offre des libertés et des contraintes différentes au client, à l'entrepreneur et aux tiers :

← Oudere versie		Versie van 25 jul 2024 09:26
Regel 9:		Regel 9:
	Les modèles d'accords aident les acteurs du secteur culturel à conclure des accords clairs et juridiquement sûrs avec un minimum d'efforts et de frais (juridiques) lorsqu'ils créent du matériel soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, deux parties sont impliquées : un client et un contractant. Il peut s'agir de particuliers ou d'organisations/entreprises. En l'absence d'accord (écrit), le client paie uniquement le contractant pour l'exécution de la mission. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord sur les droits de propriété intellectuelle et l'utilisation du matériel créé. Plus précisément, dans ce cas, tous les droits appartiennent au créateur du matériel et d'autres personnes (y compris le client) devront demander l'autorisation du créateur pour chaque utilisation.		Les modèles d'accords aident les acteurs du secteur culturel à conclure des accords clairs et juridiquement sûrs avec un minimum d'efforts et de frais (juridiques) lorsqu'ils créent du matériel soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, deux parties sont impliquées : un client et un contractant. Il peut s'agir de particuliers ou d'organisations/entreprises. En l'absence d'accord (écrit), le client paie uniquement le contractant pour l'exécution de la mission. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord sur les droits de propriété intellectuelle et l'utilisation du matériel créé. Plus précisément, dans ce cas, tous les droits appartiennent au créateur du matériel et d'autres personnes (y compris le client) devront demander l'autorisation du créateur pour chaque utilisation.

	~~Deze tool bevat zes scenario’s waarin een opdrachtgever met een opdrachtnemer kan samenwerken~~. ~~Elk van deze scenario’s werd in een modelovereenkomst gegoten~~. ~~In dit concrete geval werd uitgegaan van een overeenkomst tussen een theatergezelschap als opdrachtgever~~ en ~~een freelance fotograaf als opdrachtnemer~~, ~~maar ook voor andere vormen van samenwerking~~ (bv. ~~in andere~~ disciplines ~~of voor andere~~ types ~~opdrachten~~) ~~kunnen deze modelovereenkomsten een waardevol uitgangspunt zijn~~. ~~Wanneer iemand in dienstverband is~~, ~~kunnen werkgever en werknemer een~~ [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|~~clausule voor~~ de ~~contractuele overdracht van intellectuele eigendomsrechten van~~ de ~~werknemer~~]] in de ~~arbeidsovereenkomst opnemen~~. ~~Ook andere modelcontracten zijn vindbaar op de~~ [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ ~~website van het~~ Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].		Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc\|clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé]] dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés sur le [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving].

	~~De zes uitgewerkte scenario’s bieden een keuzemenu van mogelijkheden tussen~~ de ~~twee tot hiertoe meest gangbare situaties: maximale overdracht van rechten naar~~ de ~~opdrachtgever of helemaal geen overdracht van rechten of gebruikslicenties~~:		Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour : transfert maximal des droits au client ou absence totale de transfert de droits ou de licences d'utilisation :

	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC).odt\|~~Overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (CC))]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC).odt\|Accord avec le photographe externe (CC))]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (CC + ~~vervreemding~~)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (CC + aliénation)]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (CC + ~~geen overdracht~~)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (CC + geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (CC + pas de transfert)]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (~~vervreemding~~) (~~scenario~~ 4)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (vervreemding).docx\|Accord avec le photographe externe (aliénation) (scénario 4)]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (~~beperkte licentie~~)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (beperkte licentie).docx\|Accord avec le photographe externe (licence limitée)]]
	# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht).docx\|~~overeenkomst met~~ externe ~~fotograaf~~ (~~geen overdracht~~) (~~scenario~~ 6)]]		# [[:Bestand:Overeenkomst met externe fotograaf (geen overdracht).docx\|Accord avec un photographe externe (pas de transfert) (scénario 6)]]

	~~Elk van deze scenario's biedt zowel~~ de ~~opdrachtgever~~, ~~de opdrachtnemer als derden andere vrijheden en inperkingen~~:		Chacun de ces scénarios offre des libertés et des contraintes différentes au client, à l'entrepreneur et aux tiers :

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"