https://wiki.projecttracks.be/index.php?action=history&feed=atom&title=Translations%3ASoorten_rechten%2F34%2FfrTranslations:Soorten rechten/34/fr - Bewerkingsoverzicht2026-06-17T03:36:44ZBewerkingsoverzicht voor deze pagina op de wikiMediaWiki 1.45.1https://wiki.projecttracks.be/index.php?title=Translations:Soorten_rechten/34/fr&diff=20147&oldid=prevJuliette Wanlin: Nieuwe pagina aangemaakt met '=== Durée === Le droit sur les bases de données a une durée de protection de 15 ans à compter de l'achèvement de la création de la base de données. Cette dur...'2024-07-25T13:12:35Z<p>Nieuwe pagina aangemaakt met '=== Durée === Le droit sur les bases de données a une durée de protection de 15 ans à compter de l'achèvement de la création de la base de données. Cette dur...'</p>
<p><b>Nieuwe pagina</b></p><div>=== Durée ===<br />
Le droit sur les bases de données a une durée de protection de 15 ans à compter de l'achèvement de la création de la base de données. Cette durée est renouvelée à chaque nouvel investissement substantiel réalisé à la suite d'une adaptation de la base de données.</div>Juliette Wanlin