Translations:Checklist voor het klaren van rechten/11/fr: verschil tussen versies
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Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers sont encore en vie, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation | Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers sont encore en vie, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue. | ||
Huidige versie van 24 jul 2024 om 08:21
Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers sont encore en vie, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue.