Translations:Checklist voor het klaren van rechten/18/fr: verschil tussen versies
Naar navigatie springen
Naar zoeken springen
Nieuwe pagina aangemaakt met 'S'il a moins de 70 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de ses héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée.' |
Geen bewerkingssamenvatting |
||
| Regel 1: | Regel 1: | ||
S'il a moins de 70 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de ses héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation | S'il a moins de 70 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de ses héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue. | ||
Huidige versie van 24 jul 2024 om 08:21
S'il a moins de 70 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de ses héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue.