Translations:Checklist voor het klaren van rechten/30/fr: verschil tussen versies

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Juliette Wanlin (overleg | bijdragen)
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Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur et que vous disposez déjà d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation envisagée, vous ne devez pas rédiger un nouvel accord écrit avec l'ayant droit. Si vous ne disposez pas encore d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation envisagée, un accord écrit doit être établi.
Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur et que vous disposez déjà d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation prévue, vous ne devez pas rédiger un nouvel accord écrit avec l'ayant droit. Si vous ne disposez pas encore d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation prévue, un accord écrit doit être établi.

Huidige versie van 24 jul 2024 om 08:21

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Berichtdefinitie (Checklist voor het klaren van rechten)
Als het werk onder auteursrechtelijke bescherming valt en je bezit al een licentie of overeenkomst tot vervreemding die het beoogde gebruik dekt, dan moet je geen nieuwe schriftelijke overeenkomst meer opmaken met de rechthebbende. Bezit je nog geen licentie of overeenkomst tot vervreemding voor het beoogde gebruik, dan moet wel alsnog een schriftelijke overeenkomst opgemaakt worden.

Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur et que vous disposez déjà d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation prévue, vous ne devez pas rédiger un nouvel accord écrit avec l'ayant droit. Si vous ne disposez pas encore d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation prévue, un accord écrit doit être établi.