Translations:Checklist voor het klaren van rechten/16/fr: verschil tussen versies
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Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, | Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il invoque l'exception de parodie ou s'assure qu'il dispose des droits autorisés pour l'utilisation prévue, il doit accepter dans l'accord écrit de se prémunir contre d'éventuelles réclamations de la part des ayants droit sur ces autres œuvres. | ||
Huidige versie van 4 aug 2024 om 14:18
Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il invoque l'exception de parodie ou s'assure qu'il dispose des droits autorisés pour l'utilisation prévue, il doit accepter dans l'accord écrit de se prémunir contre d'éventuelles réclamations de la part des ayants droit sur ces autres œuvres.