Translations:Checklist voor het klaren van rechten/28/fr: verschil tussen versies

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Juliette Wanlin (overleg | bijdragen)
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Juliette Wanlin (overleg | bijdragen)
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Si la personne représentée n'est pas une personne publique (homme politique, artiste, etc.), vous devez conclure un accord écrit avec elle ou son représentant. S'il s'agit d'une personne publique et que des questions telles que sa vie privée sont en jeu, celles-ci ne peuvent être rendues publiques sans son autorisation. Pour une utilisation commerciale de l'image, votre organisation devra de toute façon conclure un accord écrit avec lui, même s'il s'agit d'une personne publique.
Si la personne représentée n'est pas une personne publique (homme politique, artiste, etc.), vous devez conclure un accord écrit avec elle ou son représentant. S'il s'agit d'une personne publique et que des questions sur, par exemple, sa vie privée sont en jeu, celles-ci ne peuvent être rendues publiques sans son autorisation. Pour une utilisation commerciale de l'image, votre organisation devra de toute façon conclure un accord écrit avec elle, même s'il s'agit d'une personne publique.

Huidige versie van 4 aug 2024 om 14:37

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Berichtdefinitie (Checklist voor het klaren van rechten)
Is de afgebeelde persoon geen publiek persoon (politicus, kunstenaar, ...), dan zal je een schriftelijke overeenkomst met hem of zijn vertegenwoordiger moeten afsluiten. Gaat het om een publiek persoon en spelen er zaken mee zoals zijn privéleven, dan kunnen die niet zonder zijn toestemming publiek worden gemaakt. Voor commercieel gebruik van de afbeelding, zal je organisatie hoe dan ook een schriftelijke overeenkomst met hem moeten afsluiten, zelfs als het een publiek persoon betreft.

Si la personne représentée n'est pas une personne publique (homme politique, artiste, etc.), vous devez conclure un accord écrit avec elle ou son représentant. S'il s'agit d'une personne publique et que des questions sur, par exemple, sa vie privée sont en jeu, celles-ci ne peuvent être rendues publiques sans son autorisation. Pour une utilisation commerciale de l'image, votre organisation devra de toute façon conclure un accord écrit avec elle, même s'il s'agit d'une personne publique.