Translations:Verantwoordelijkheden en afspraken/12/fr: verschil tussen versies
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* Dès le moment de la création, concluez des accords clairs avec le personnel et les parties prenantes externes sur les '''droits d'auteur''' en fonction de la (ré)utilisation du matériel d'archives. Examinez si cela peut être inclus dans un '''contrat'''. | * Dès le moment de la création, concluez des accords clairs avec le personnel et les parties prenantes externes sur les '''droits d'auteur''' en fonction de la (ré)utilisation du matériel d'archives. Examinez si cela peut être inclus dans un '''contrat'''. | ||
* Documentez, dès le moment de la création, le '''statut | * Documentez, dès le moment de la création, le '''statut et les détenteurs des droits''' du matériel d'archives. | ||
Huidige versie van 29 jul 2024 om 10:25
Droits
- Dès le moment de la création, concluez des accords clairs avec le personnel et les parties prenantes externes sur les droits d'auteur en fonction de la (ré)utilisation du matériel d'archives. Examinez si cela peut être inclus dans un contrat.
- Documentez, dès le moment de la création, le statut et les détenteurs des droits du matériel d'archives.