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=== | === Les documents financiers et administratifs qui ne doivent pas être conservés de manière permanente === | ||
Dans les archives financières et administratives, de nombreuses séries ne doivent pas être conservées de manière permanente. Pensez aux relevés de compte et aux pièces justificatives (ex. factures, reçus), aux listes de congés du personnel, etc. Les particuliers, les administrations, les organisations et les entreprises de différentes formes juridiques sont tenus de respecter au minimum les délais de conservation légaux. | Dans les archives financières et administratives, de nombreuses séries ne doivent pas être conservées de manière permanente. Pensez aux relevés de compte et aux pièces justificatives (ex. factures, reçus), aux listes de congés du personnel, etc. Les particuliers, les administrations, les organisations et les entreprises de différentes formes juridiques sont tenus de respecter au minimum les délais de conservation légaux. | ||
<blockquote>'''Attention''' : | <blockquote>'''Attention''' : n'adoptez pas aveuglément ces listes de délais de conservation et faites preuve de bon sens. Déterminez vous-même s'il y a des documents ou des objets qui ont une valeur artistique ou historico-culturelle, en plus de leur valeur juridique ou administrative.</blockquote> | ||
Huidige versie van 10 jul 2024 om 14:20
Les documents financiers et administratifs qui ne doivent pas être conservés de manière permanente
Dans les archives financières et administratives, de nombreuses séries ne doivent pas être conservées de manière permanente. Pensez aux relevés de compte et aux pièces justificatives (ex. factures, reçus), aux listes de congés du personnel, etc. Les particuliers, les administrations, les organisations et les entreprises de différentes formes juridiques sont tenus de respecter au minimum les délais de conservation légaux.
Attention : n'adoptez pas aveuglément ces listes de délais de conservation et faites preuve de bon sens. Déterminez vous-même s'il y a des documents ou des objets qui ont une valeur artistique ou historico-culturelle, en plus de leur valeur juridique ou administrative.