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Il existe deux possibilités pour transférer des archives privées : vous pouvez donner ou faire don de vos archives, afin qu'elles soient conservées. Dans le cas d'une convention de dépôt/conservation, vous conservez les droits de propriété. Dans le cas d'un don d'archives, vous transférez les droits de propriété à l'institution par le biais d'une convention de don (acte notarié) ou d'une convention de don manuel.  
Il existe deux possibilités pour transférer des archives privées : vous pouvez donner ou faire don de vos archives, afin qu'elles soient conservées. Dans le cas d'une convention de dépôt/conservation, vous conservez les droits de propriété. Dans le cas d'un don d'archives, vous transférez les droits de propriété à l'institution par le biais d'une convention de don (acte notarié) ou d'une convention de don manuel.  
<blockquote>Conseils :
<blockquote>Conseils :
* Il faut toujours documenter correctement des (pièces d')archives que vous donnez ou déposez. Un transfert à un dépositaire ou à une personne/organisation privée doit être consigné dans un accord signé par les deux parties. (Pour en savoir plus, consultez les points d'attention lors du transfert de vos archives et de votre collection).
* Il faut toujours documenter correctement les (pièces d')archives que vous donnez ou déposez. Un transfert à une institution de conservation ou à une personne/organisation privée doit être consigné dans un accord signé par les deux parties. (Pour en savoir plus, consultez les points d'attention lors du transfert de vos archives et collections).
* Ne faites pas le choix d'un "don" ou d'un "dépôt" tout seul. Mettez en place un groupe de travail composé de personnes qui connaissent bien les archives et collections et qui ont à cœur d'en préserver les intérêts. Contactez une organisation patrimoniale pour obtenir de l'aide.</blockquote>
* Ne faites pas le choix d'un "don" ou d'un "dépôt" tout seul. Mettez en place un groupe de travail composé de personnes qui connaissent bien les archives et collections et qui ont à cœur d'en préserver les intérêts. Contactez une organisation patrimoniale pour obtenir de l'aide.</blockquote>

Huidige versie van 31 jul 2024 om 13:05

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Berichtdefinitie (Een nieuwe bewaarplaats voor je archief en collectie(s))
== ‘Schenking’ of ‘in bewaargeving’ ==
Voor de overdracht van particuliere archieven bestaan er twee mogelijkheden. Je kan je archief in bewaring geven of schenken. Met een overeenkomst van opneming ter bewaring/bewaargeving behoud je de eigendomsrechten. Bij een schenking van je archief draag je de eigendomsrechten over aan de instelling via een overeenkomst van schenking (notariële akte) of een overeenkomst van handgift. 
<blockquote>Tips: 
*Documenteer een archief(stuk) dat je schenkt of in bewaring geeft, altijd goed. Een overdracht naar een bewaarinstelling of particulier/organisatie moet worden vastgelegd in een overeenkomst die beide partijen ondertekenen. (lees daarover meer in aandachtspunten bij het overdragen van je archief en collectie).
*Maak de keuze voor een ‘schenking’ of ‘bewaargeving’ niet alleen. Stel een werkgroep samen met mensen die het archief en de collectie goed kennen en er het beste mee voorhebben. Contacteer een erfgoedorganisatie voor ondersteuning.</blockquote>

"Don" ou "mise en dépôt"

Il existe deux possibilités pour transférer des archives privées : vous pouvez donner ou faire don de vos archives, afin qu'elles soient conservées. Dans le cas d'une convention de dépôt/conservation, vous conservez les droits de propriété. Dans le cas d'un don d'archives, vous transférez les droits de propriété à l'institution par le biais d'une convention de don (acte notarié) ou d'une convention de don manuel.

Conseils :

  • Il faut toujours documenter correctement les (pièces d')archives que vous donnez ou déposez. Un transfert à une institution de conservation ou à une personne/organisation privée doit être consigné dans un accord signé par les deux parties. (Pour en savoir plus, consultez les points d'attention lors du transfert de vos archives et collections).
  • Ne faites pas le choix d'un "don" ou d'un "dépôt" tout seul. Mettez en place un groupe de travail composé de personnes qui connaissent bien les archives et collections et qui ont à cœur d'en préserver les intérêts. Contactez une organisation patrimoniale pour obtenir de l'aide.
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