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Si vous souhaitez partir d'une reproduction photographique existante d'une œuvre, vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de cette reproduction ou de son représentant pour l'utilisation | Si vous souhaitez partir d'une reproduction photographique existante d'une œuvre, vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de cette reproduction ou de son représentant pour l'utilisation prévue. Si l'auteur est encore en vie et que vous ne disposez pas encore de cette autorisation, vous devrez conclure un accord écrit avec lui ou son représentant. | ||
Huidige versie van 24 jul 2024 om 08:21
Si vous souhaitez partir d'une reproduction photographique existante d'une œuvre, vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de cette reproduction ou de son représentant pour l'utilisation prévue. Si l'auteur est encore en vie et que vous ne disposez pas encore de cette autorisation, vous devrez conclure un accord écrit avec lui ou son représentant.