Translations:Checklist voor het klaren van rechten/15/fr: verschil tussen versies
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Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il ne peut invoquer l'exception | Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il ne peut invoquer l'exception de parodie et qu'il n'a pas cédé de droits pour l'utilisation envisagée, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de ces autres œuvres ou de son représentant (si l'auteur en question est encore en vie) pour l'utilisation envisagée. | ||
Versie van 24 jul 2024 07:47
Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il ne peut invoquer l'exception de parodie et qu'il n'a pas cédé de droits pour l'utilisation envisagée, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de ces autres œuvres ou de son représentant (si l'auteur en question est encore en vie) pour l'utilisation envisagée.