Translations:Checklist voor het klaren van rechten/20/fr: verschil tussen versies
Naar navigatie springen
Naar zoeken springen
Nieuwe pagina aangemaakt met 'Si ces autres œuvres ont plusieurs auteurs et que ceux-ci sont encore en vie, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de tous ces auteurs ou de leur(s) représe...' |
Geen bewerkingssamenvatting |
||
| Regel 1: | Regel 1: | ||
Si ces autres œuvres ont plusieurs auteurs et que ceux-ci sont encore en vie, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de tous ces auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez tenir compte du co-auteur survivant. | Si ces autres œuvres ont plusieurs auteurs et que ceux-ci sont encore en vie, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de tous ces auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant. | ||
Versie van 24 jul 2024 07:54
Si ces autres œuvres ont plusieurs auteurs et que ceux-ci sont encore en vie, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de tous ces auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.