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=== Étape 10 : Points à prendre en compte lors de la conclusion de contrats portant sur des œuvres spécifiques === | === Étape 10 : Points à prendre en compte lors de la conclusion de contrats portant sur des œuvres spécifiques === | ||
==== Les œuvres bibliographiques ou les œuvres qui | ==== Les œuvres bibliographiques ou les œuvres qui comprennent des œuvres bibliographiques ==== | ||
Une œuvre bibliographique est souvent publiée par un éditeur auquel l'auteur a cédé les droits d'édition. Ce n'est pas l'auteur, mais l'éditeur qui doit alors accorder l'autorisation. | Une œuvre bibliographique est souvent publiée par un éditeur auquel l'auteur a cédé les droits d'édition. Ce n'est pas l'auteur, mais l'éditeur qui doit alors accorder l'autorisation. | ||
Huidige versie van 24 jul 2024 om 08:33
Étape 10 : Points à prendre en compte lors de la conclusion de contrats portant sur des œuvres spécifiques
Les œuvres bibliographiques ou les œuvres qui comprennent des œuvres bibliographiques
Une œuvre bibliographique est souvent publiée par un éditeur auquel l'auteur a cédé les droits d'édition. Ce n'est pas l'auteur, mais l'éditeur qui doit alors accorder l'autorisation.