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Si l'œuvre provient d'une diffusion, le | Si l'œuvre provient d'une diffusion, le '''diffuseur''' doit également donner son autorisation. Dans ce cas, les acteurs ont également des droits (voisins) distincts (jusqu'à 50 ans après la première diffusion) et doivent également donner leur autorisation. Dans la pratique, les acteurs cèdent souvent leurs droits aux producteurs de films. | ||
Huidige versie van 4 aug 2024 om 15:05
Si l'œuvre provient d'une diffusion, le diffuseur doit également donner son autorisation. Dans ce cas, les acteurs ont également des droits (voisins) distincts (jusqu'à 50 ans après la première diffusion) et doivent également donner leur autorisation. Dans la pratique, les acteurs cèdent souvent leurs droits aux producteurs de films.