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== | ==Délais légaux de conservation== | ||
Les ASBL, les indépendants et les SRL sont tenus de respecter les délais de conservation | Les ASBL, les indépendants et les SRL sont tenus de respecter les délais légaux de conservation. Vous trouverez une liste récapitulative (en néerlandais) des délais de conservation sur le site Internet des [https://www.vlaanderen.be/economie-en-ondernemen/boekhouding-en-fiscaliteit/hoe-lang-moet-ik-documenten-bewaren autorités flamandes]. | ||
Versie van 11 jul 2024 07:35
Délais légaux de conservation
Les ASBL, les indépendants et les SRL sont tenus de respecter les délais légaux de conservation. Vous trouverez une liste récapitulative (en néerlandais) des délais de conservation sur le site Internet des autorités flamandes.