Translations:Waardebepaling/11/fr: verschil tussen versies
Naar navigatie springen
Naar zoeken springen
Geen bewerkingssamenvatting |
Geen bewerkingssamenvatting |
||
| Regel 1: | Regel 1: | ||
==Délais légaux de conservation== | ==Délais légaux de conservation== | ||
Les ASBL, les indépendants et les SRL sont tenus de respecter les délais légaux de conservation. Vous trouverez une liste récapitulative (en néerlandais) des délais de conservation sur le site | Les ASBL, les indépendants et les SRL sont tenus de respecter les délais légaux de conservation. Vous trouverez une liste récapitulative (en néerlandais) des délais de conservation sur le site web des [https://www.vlaanderen.be/economie-en-ondernemen/boekhouding-en-fiscaliteit/hoe-lang-moet-ik-documenten-bewaren autorités flamandes]. | ||
Huidige versie van 23 jul 2024 om 13:14
Délais légaux de conservation
Les ASBL, les indépendants et les SRL sont tenus de respecter les délais légaux de conservation. Vous trouverez une liste récapitulative (en néerlandais) des délais de conservation sur le site web des autorités flamandes.