Translations:Checklist voor het klaren van rechten/22/fr: verschil tussen versies
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Si ces auteurs ont moins de 70 ans, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de leurs héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez tenir compte du co-auteur survivant | Si ces auteurs ont moins de 70 ans, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de leurs héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant. | ||
Versie van 24 jul 2024 07:54
Si ces auteurs ont moins de 70 ans, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de leurs héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.