Translations:Checklist voor het klaren van rechten/13/fr: verschil tussen versies
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Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers ont moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez tenir compte du co-auteur survivant. | Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers ont moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant. | ||
Versie van 24 jul 2024 07:55
Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers ont moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.