Translations:Checklist voor het klaren van rechten/9/fr: verschil tussen versies
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S'il s'agit d'une œuvre originale et que l'auteur a moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite des héritiers ou de leur représentant pour l'utilisation | S'il s'agit d'une œuvre originale et que l'auteur a moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite des héritiers ou de leur représentant pour l'utilisation prévue. | ||
Huidige versie van 24 jul 2024 om 08:20
S'il s'agit d'une œuvre originale et que l'auteur a moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite des héritiers ou de leur représentant pour l'utilisation prévue.