Translations:Checklist voor het klaren van rechten/15/fr: verschil tussen versies
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Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il ne peut invoquer l'exception de parodie et qu'il n'a pas cédé de droits pour l'utilisation | Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il ne peut invoquer l'exception de parodie et qu'il n'a pas cédé de droits pour l'utilisation prévue, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de ces autres œuvres ou de son représentant (si l'auteur en question est encore en vie) pour l'utilisation prévue. | ||
Huidige versie van 24 jul 2024 om 08:21
Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il ne peut invoquer l'exception de parodie et qu'il n'a pas cédé de droits pour l'utilisation prévue, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de ces autres œuvres ou de son représentant (si l'auteur en question est encore en vie) pour l'utilisation prévue.