Translations:Een nieuwe bewaarplaats voor je archief en collectie(s)/2/fr: verschil tussen versies

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Le droit de propriété est le droit des archives ou collections et se réfère à la "partie matérielle" des archives ou collections sur laquelle vous exercez un droit de propriété réel. Il s'agit de savoir si vous transférez ou non le titre de propriété à un nouveau dépositaire.
Le droit de propriété est le droit des archives ou collections et se réfère à la "partie matérielle" des archives ou collections, sur laquelle vous exercez un droit de propriété réel. Il s'agit de savoir si vous transférez ou non le titre de propriété à un nouveau dépositaire.
En outre, vos conservez vos droits d'auteur. Il s'agit de la partie "non matérielle" des archives, c'est-à-dire la création, et se décompose comme suit. Le droit naît de la création d'une œuvre "créative", et seul le créateur de cette œuvre peut prétendre aux "droits d'exploitation" et aux "droits moraux" attachés à cette œuvre. Ce droit naît dès la création, sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire.  
En outre, vos conservez vos droits d'auteur. Il s'agit de la partie "non matérielle" des archives, c'est-à-dire la création, et se décompose comme suit : le droit naît de la création d'une œuvre "créative", et seul le créateur de cette œuvre peut prétendre aux "droits d'exploitation" et aux "droits moraux" attachés à cette œuvre. Ce droit naît dès la création, sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire.  
Veillez à ce que les droits de propriété soient clairs et clairement énoncés sur papier. Toutes les parties concernées sont-elles d'accord sur le transfert ?
Veillez à ce que les droits de propriété soient clairs et énoncés sur papier. Toutes les parties concernées sont-elles d'accord sur le transfert ?

Huidige versie van 30 jul 2024 om 19:56

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Berichtdefinitie (Een nieuwe bewaarplaats voor je archief en collectie(s))
Het eigendomsrecht is het recht dat berust op het archief of collectie en heeft betrekking op het ‘stoffelijke deel’ van het archief of collectie waarover je de feitelijk eigendom uitoefent. Het gaat er over dat je de eigendomstitel al dan niet overdraagt aan een nieuwe beheerder.
Daarnaast blijft het auteursrecht bestaan. Dat heeft betrekking op het ‘niet stoffelijke’ deel van het archief; de creatie, en valt eenvoudig gesteld als volgt uiteen. Het recht ontstaat bij vervaardiging van een ‘creatief’ werk waarbij uitsluitend aan de maker van dit werk de ‘exploitatierechten’ en de ‘persoonlijkheidsrechten’ berustend op dit werk toekomen. Dit recht ontstaat bij creatie zonder dat enige nadere handeling vereist is. 
Zorg ervoor dat de eigendomsrechten goed uitgeklaard zijn en duidelijk op papier staan. Zijn alle betrokken partijen het eens met een eventuele overdracht?

Le droit de propriété est le droit des archives ou collections et se réfère à la "partie matérielle" des archives ou collections, sur laquelle vous exercez un droit de propriété réel. Il s'agit de savoir si vous transférez ou non le titre de propriété à un nouveau dépositaire. En outre, vos conservez vos droits d'auteur. Il s'agit de la partie "non matérielle" des archives, c'est-à-dire la création, et se décompose comme suit : le droit naît de la création d'une œuvre "créative", et seul le créateur de cette œuvre peut prétendre aux "droits d'exploitation" et aux "droits moraux" attachés à cette œuvre. Ce droit naît dès la création, sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire. Veillez à ce que les droits de propriété soient clairs et énoncés sur papier. Toutes les parties concernées sont-elles d'accord sur le transfert ?

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