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En résumé, une base de données est un ensemble de choses qui ont été organisées de manière systématique ou méthodique par son créateur et qui sont également accessibles en tant que telles. Presque toutes les bibliothèques, centres de documentation et archives travaillent donc aujourd'hui avec une base de données. Il est donc important de savoir quels sont les principes juridiques qui entrent en jeu lors de l'utilisation de bases de données, tant du point de vue du créateur que de celui du (ré)utilisateur des données.