Translations:Checklist voor het klaren van rechten/20/fr

Uit Tracks
Versie door Juliette Wanlin (overleg | bijdragen) op 24 jul 2024 om 07:53 (Nieuwe pagina aangemaakt met 'Si ces autres œuvres ont plusieurs auteurs et que ceux-ci sont encore en vie, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de tous ces auteurs ou de leur(s) représe...')
(wijz) ← Oudere versie | Huidige versie (wijz) | Nieuwere versie → (wijz)
Naar navigatie springen Naar zoeken springen

Si ces autres œuvres ont plusieurs auteurs et que ceux-ci sont encore en vie, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de tous ces auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez tenir compte du co-auteur survivant.