Translations:Een nieuwe bewaarplaats voor je archief en collectie(s)/2/fr

Le droit de propriété est le droit des archives ou collections et se réfère à la "partie matérielle" des archives ou collections sur laquelle vous exercez un droit de propriété réel. Il s'agit de savoir si vous transférez ou non le titre de propriété à un nouveau dépositaire. En outre, vos conservez vos droits d'auteur. Il s'agit de la partie "non matérielle" des archives, c'est-à-dire la création, et se décompose comme suit. Le droit naît de la création d'une œuvre "créative", et seul le créateur de cette œuvre peut prétendre aux "droits d'exploitation" et aux "droits moraux" attachés à cette œuvre. Ce droit naît dès la création, sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire. Veillez à ce que les droits de propriété soient clairs et clairement énoncés sur papier. Toutes les parties concernées sont-elles d'accord sur le transfert ?