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Er zijn 2 vertalingen gevonden.
| Naam | Huidige inhoud |
|---|---|
| g Engels (en) | Archives and collections are subject to property rights, which can cover the ‘tangible’ items under your ownership. Copyrights, on the other hand, relate to the ‘intangible’ parts of an archive – the actual creation – and can be summarised as follows: the right comes into force when a ‘creative’ piece of work is produced for which the ‘exploitation rights’ and ‘personality rights’ belong exclusively to its creator. This right comes into effect upon creation without any further action being required. Make sure the property rights for your archive and collections are properly cleared and unambiguously set out on paper. Do all parties involved agree to a possible transfer? |
| g Frans (fr) | Le droit de propriété est le droit des archives ou collections et se réfère à la "partie matérielle" des archives ou collections, sur laquelle vous exercez un droit de propriété réel. Il s'agit de savoir si vous transférez ou non le titre de propriété à un nouveau dépositaire. En outre, vos conservez vos droits d'auteur. Il s'agit de la partie "non matérielle" des archives, c'est-à-dire la création, et se décompose comme suit : le droit naît de la création d'une œuvre "créative", et seul le créateur de cette œuvre peut prétendre aux "droits d'exploitation" et aux "droits moraux" attachés à cette œuvre. Ce droit naît dès la création, sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire. Veillez à ce que les droits de propriété soient clairs et énoncés sur papier. Toutes les parties concernées sont-elles d'accord sur le transfert ? |