Translations:Verantwoordelijkheden en afspraken/12/fr

Droits

• Dès le moment de la création, concluez des accords clairs avec le personnel et les parties prenantes externes sur les droits d'auteur en fonction de la (ré)utilisation du matériel d'archives. Examinez si cela peut être inclus dans un contrat.
• Documentez, dès le moment de la création, le statut des droits et les détenteurs des droits du matériel d'archives.