Translations:Checklist voor het klaren van rechten/1/fr

Il est important d'acquitter les droits sur les œuvres contenues dans vos archives et collections lorsque vous souhaitez les rendre accessibles au public ou les (ré)utiliser. La libération des droits consiste à déterminer si une œuvre donnée est protégée par des droits d'auteur et à obtenir l'autorisation du détenteur des droits ou de son représentant pour réutiliser légalement et correctement vos archives et/ou collections. Cette checklist passe en revue toutes les étapes de la libération des droits qui peuvent exister sur certaines pièces de vos archives. Le terme "auteur" est utilisé ici de manière générique et se réfère à toutes les formes de créations protégées par le droit d'auteur.