Translations:Checklist voor het klaren van rechten/32/fr
Il est important de préciser l'utilisation prévue dans le nouvel accord écrit (ou dans le complément à un accord écrit existant). Pour éviter de devoir faire un avenant par la suite, nous recommandons de définir l'utilisation prévue de la manière la plus large possible et de conclure immédiatement un accord tant pour la numérisation que pour l'accès via un réseau sécurisé et un réseau ouvert.