Translations:Checklist voor het klaren van rechten/36/fr

Étape 10 : Points à prendre en compte lors de la conclusion de contrats portant sur des œuvres spécifiques

Les œuvres bibliographiques ou les œuvres qui comprennent des œuvres bibliographiques

Une œuvre bibliographique est souvent publiée par un éditeur auquel l'auteur a cédé les droits d'édition. Ce n'est pas l'auteur, mais l'éditeur qui doit alors accorder l'autorisation.