Translations:Soorten rechten/6/fr

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Versie door Juliette Wanlin (overleg | bijdragen) op 25 jul 2024 om 10:57 (Nieuwe pagina aangemaakt met 'Les œuvres pour lesquelles il n'y a pas eu de choix personnel de l'auteur lors de la création (ex. dans le cas d'une facture, d'un formulaire administratif, d'un...')

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Les œuvres pour lesquelles il n'y a pas eu de choix personnel de l'auteur lors de la création (ex. dans le cas d'une facture, d'un formulaire administratif, d'un relevé de compte, d'un banal dessin ou d'une photographie, etc.) ne seront pas considérées comme originales.

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