Translations:Soorten rechten/18/fr

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L'auteur, le propriétaire ou l'utilisateur potentiel de l'image ne peut reproduire et/ou communiquer publiquement l'image sans le consentement de la personne représentée (ou sans le consentement de ses héritiers pendant les 20 premières années suivant son décès). Le consentement peut être donné par écrit ou oralement. Le consentement peut être explicite ou tacite. Le consentement tacite doit être clair d'après les circonstances ; le consentement explicite est donc la règle. En cas de litige, l'utilisateur de l'image devra toujours être en mesure de prouver son consentement.