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Forme

La forme sous laquelle les données sont présentées (ex. dans une base de données accessible en ligne) n'est pas non plus soumise au droit sur les bases de données. Les droits d'auteur entrent également en ligne de compte. Toutefois, la protection des droits d'auteur ne s'applique que si la structure est le résultat d'une activité créative et originale. Par exemple, il n'est pas permis de publier une capture d'écran d'une page de base de données dans un magazine sans autorisation, à moins que la licence ne permette une telle utilisation. Cela peut être le cas si la mise en page de la base de données en ligne bénéficie d'une licence CC-BY. Toutefois, les droits d'auteur offrent souvent une protection insuffisante pour les bases de données, car nombre d'entre elles ne satisfont pas à l'exigence d'originalité, en raison de la recherche d'une présentation méthodique ou exhaustive. Une distinction importante par rapport aux droits d'auteur est que le droit sur les bases de données n'exige pas d'action créative. Ainsi, si la forme d'une base de données est originale (et donc une création), elle est protégée par les droits d'auteur, mais pas par le droit sur les bases de données.