Translations:Een nieuwe bewaarplaats voor je archief en collectie(s)/2/fr

Le droit de propriété est le droit des archives ou collections et se réfère à la "partie matérielle" des archives ou collections, sur laquelle vous exercez un droit de propriété réel. Il s'agit de savoir si vous transférez ou non le titre de propriété à un nouveau dépositaire. En outre, vos conservez vos droits d'auteur. Il s'agit de la partie "non matérielle" des archives, c'est-à-dire la création, et se décompose comme suit : le droit naît de la création d'une œuvre "créative", et seul le créateur de cette œuvre peut prétendre aux "droits d'exploitation" et aux "droits moraux" attachés à cette œuvre. Ce droit naît dès la création, sans qu'aucune autre action ne soit nécessaire. Veillez à ce que les droits de propriété soient clairs et énoncés sur papier. Toutes les parties concernées sont-elles d'accord sur le transfert ?