Translations:Een nieuwe bewaarplaats voor je archief en collectie(s)/12/fr

"Don" ou "mise en dépôt"

Il existe deux possibilités pour transférer des archives privées : vous pouvez donner ou faire don de vos archives, afin qu'elles soient conservées. Dans le cas d'une convention de dépôt/conservation, vous conservez les droits de propriété. Dans le cas d'un don d'archives, vous transférez les droits de propriété à l'institution par le biais d'une convention de don (acte notarié) ou d'une convention de don manuel.

Conseils :

• Il faut toujours documenter correctement les (pièces d')archives que vous donnez ou déposez. Un transfert à une institution de conservation ou à une personne/organisation privée doit être consigné dans un accord signé par les deux parties. (Pour en savoir plus, consultez les points d'attention lors du transfert de vos archives et collections).
• Ne faites pas le choix d'un "don" ou d'un "dépôt" tout seul. Mettez en place un groupe de travail composé de personnes qui connaissent bien les archives et collections et qui ont à cœur d'en préserver les intérêts. Contactez une organisation patrimoniale pour obtenir de l'aide.