Translations:Creative Commons-licentie als een oplossing voor de rechtenproblematiek/13/fr

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Versie door Juliette Wanlin (overleg | bijdragen) op 4 aug 2024 om 15:18
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Remarque : le fait que l'œuvre doive être distribuée dans des conditions identiques n'empêche pas que l'ensemble du produit dans lequel l'œuvre est utilisée soit couvert par la même licence. Par exemple : lorsque des photos sont distribuées sous CC BY-SA, la presse (ex. un journal) peut utiliser ces photos à condition (i) de mentionner le nom du photographe lors de la publication de la photo et (ii) d'informer le lecteur que cette photo peut être librement utilisée ultérieurement selon les termes d'une licence CC BY-SA. Cela peut se faire en indiquant "NOM + CC BY-SA" sous cette photo. Les droits d'auteur de l'éditeur de journaux ne s'étend donc pas aux photos en question.[1]

  1. Ce commentaire est basé sur un avis datant de 2020 de l'avocat et spécialiste des droits d'auteur Joris Deene.