La licence Creative Commons comme solution à la problématique des droits

Au lieu de conserver le contrôle total de votre œuvre par le biais des droits d'auteur, vous pouvez lui accorder une licence Creative Commons en tant que détenteur des droits. Cela permet à d'autres de réutiliser librement l'œuvre sous certaines conditions.
Grâce à cet outil, vous apprendrez :

• Quelles sont licences Creative Commons existantes ?
• Qu'est-ce qui est autorisé et qu'est-ce qui ne l'est pas dans le cadre de ces licences ?

Comment fonctionnent les licences Creative Commons ? Lorsqu'il choisit une licence, le bailleur de licence Creative Commons répond aux questions suivantes :

1. Est-ce que je veux que mon nom soit mentionné lors de l'utilisation de mon œuvre ?
2. D'autres personnes peuvent-elles adapter mon œuvre ?
3. D'autres personnes peuvent-elles utiliser mon œuvre à des fins commerciales ?
4. Si l'œuvre peut être adaptée, doit-elle être mise à disposition dans les mêmes conditions ? C'est le principe de "l'égalité des parties", qui permet de développer le contenu ouvert. L'égalité des parties s'inspire de la Licence publique générale GNU, souvent utilisée dans les projets de logiciels libres.

Les réponses aux questions donnent à l'auteur un aperçu des conditions dans lesquelles son œuvre peut être utilisée.

Quelles sont les licences existantes ?

Mention du nom - CC BY

Cette licence permet à d'autres personnes :

• de partager l'œuvre - la copier, la distribuer et la transmettre sur n'importe quel support ou format de fichier ;
• d'éditer l'œuvre - la remixer, la modifier et créer des œuvres dérivées ;
• à n'importe quelle fin, y compris à des fins commerciales.

et ce selon la condition suivante :

• Mention du nom — L'utilisateur doit nommer l'auteur de l'œuvre, fournir un lien vers la licence et indiquer si l'œuvre a été modifiée.

Il s'agit de la licence la plus libre. Elle est recommandée pour encourager une diffusion et une utilisation maximales du matériel sous licence.

Mention du nom / Égalité des parties - CC BY-SA

Cette licence permet à d'autres personnes :

• de partager l'œuvre à n'importe quelle fin (y compris commerciale) — la copier, la distribuer et la transmettre sur n'importe quel support ou format de fichier ;
• d'éditer l'œuvre — la remixer, la modifier et créer des œuvres dérivées.

et ce selon les conditions suivantes :

• Mention du nom — L'utilisateur doit nommer l'auteur de l'œuvre, fournir un lien vers la licence et indiquer si l'œuvre a été modifiée. Vous pouvez le faire raisonnablement, mais pas de manière à donner l'impression que le donneur de licence est d'accord avec votre œuvre ou votre utilisation de l'œuvre.
• Égalité des parties — Si vous avez remixé, modifié ou développé l'œuvre, vous devez distribuer le matériel modifié sous la même licence que l'œuvre originale.

Cette licence est souvent comparée aux licences de logiciels libres et open source "copyleft". Tous les travaux dérivés peuvent également être utilisés à des fins commerciales. Cette licence est utilisée par Wikipédia et est recommandée pour tous les documents qui bénéficient d'une intégration dans Wikipédia ou des projets similaires.

Remarque : le fait que l'œuvre doive être distribuée dans des conditions identiques n'empêche pas que l'ensemble du produit dans lequel l'œuvre est utilisée soit couvert par la même licence. Par exemple : lorsque des photos sont distribuées sous CC BY-SA, la presse (ex. un journal) peut utiliser ces photos à condition (i) de mentionner le nom du photographe lors de la publication de la photo et (ii) d'informer le lecteur que cette photo peut être librement utilisée ultérieurement selon les termes d'une licence CC BY-SA. Cela peut se faire en indiquant "NOM + CC BY-SA" sous cette photo. Les droits d'auteur de l'éditeur de journaux ne s'étend donc pas aux photos en question.

Mention du nom / Pas d'œuvres dérivées - CC BY-ND

Cette licence permet à d'autres personnes :

• de partager l'œuvre à n'importe quelle fin (y compris commerciale) — la copier, la distribuer et la transmettre sur n'importe quel support ou format de fichier.

et ce selon les conditions suivantes :

• Mention du nom — L'utilisateur doit nommer l'auteur de l'œuvre, fournir un lien vers la licence et indiquer si l'œuvre a été modifiée. Vous pouvez le faire raisonnablement, mais pas de manière à donner l'impression que le donneur de licence est d'accord avec votre œuvre ou votre utilisation de l'œuvre.
• Pas d'œuvres dérivées — Vous ne pouvez pas distribuer le matériel si vous l'avez remixé, modifié ou développé l'œuvre.

Mention du nom / Non commercial - CC BY-NC

Cette licence permet à d'autres personnes :

• de partager l'œuvre — la copier, la distribuer et la transmettre sur n'importe quel support ou format de fichier ;
• d'éditer l'œuvre — la remixer, la modifier et créer des œuvres dérivées.

et ce selon les conditions suivantes :

• Mention du nom — L'utilisateur doit nommer l'auteur de l'œuvre, fournir un lien vers la licence et indiquer si l'œuvre a été modifiée. Vous pouvez le faire raisonnablement, mais pas de manière à donner l'impression que le donneur de licence est d'accord avec votre œuvre ou votre utilisation de l'œuvre.
• Non commercial — Vous ne pouvez pas utiliser l'œuvre à but commercial.

Mention du nom / Non commercial / Égalité des parties - CC BY-NC-SA

Cette licence permet à d'autres personnes :

• de partager l'œuvre — la copier, la distribuer et la transmettre sur n'importe quel support ou format de fichier ;
• d'éditer l'œuvre — la remixer, la modifier et créer des œuvres dérivées.

et ce selon les conditions suivantes :

• Mention du nom — L'utilisateur doit nommer l'auteur de l'œuvre, fournir un lien vers la licence et indiquer si l'œuvre a été modifiée. Vous pouvez le faire raisonnablement, mais pas de manière à donner l'impression que le donneur de licence est d'accord avec votre œuvre ou votre utilisation de l'œuvre.
• Non commercial — Vous ne pouvez pas utiliser l'œuvre à but commercial.
• Égalité des parties — Si vous avez remixé, modifié ou développé l'œuvre, vous devez distribuer le matériel modifié sous la même licence que l'œuvre originale.

Mention du nom / Non commercial / Pas d'œuvres dérivées - CC BY-NC-ND

Cette licence permet à d'autres personnes :

• de partager l'œuvre — la copier, la distribuer et la transmettre sur n'importe quel support ou format de fichier.

et ce selon les conditions suivantes :

• Mention du nom — L'utilisateur doit nommer l'auteur de l'œuvre, fournir un lien vers la licence et indiquer si l'œuvre a été modifiée. Vous pouvez le faire raisonnablement, mais pas de manière à donner l'impression que le donneur de licence est d'accord avec votre œuvre ou votre utilisation de l'œuvre.
• Non commercial — Vous ne pouvez pas utiliser l'œuvre à but commercial.
• Pas d'œuvres dérivées — Vous ne pouvez pas distribuer le matériel si vous l'avez remixé, modifié ou développé l'œuvre.

Cette licence est la plus restrictive des six.

Sources et références

• Explication des licences Creative Commons (disponible en néerlandais)

Auteurs : Sanne Van Bellingen (ASBL PACKED) et Bart Magnus (meemoo)