Translations:Checklist voor het klaren van rechten/29/fr

Étape 8 : Est-ce que vous (ou votre organisation) disposez déjà d'une licence ou d'un accord de disposition en vigueur ou requis pour le travail ?

• Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur : est-ce que vous (ou votre organisation) possédez une licence ou un accord pour en disposer ? Oui / non
• Dans l'affirmative, que couvre cette licence ?