Translations:Checklist voor het klaren van rechten/33/fr

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Étape 9 : Qui est/sont le(s) auteur(s), son/ses ayant(s) droit ou son/ses représentant(s) ?

Qui représente l'auteur lors de la conclusion d'un accord ?

  • L'auteur lui-même ? Oui / non
    • L'auteur est-il sûr de ne pas avoir cédé de droits ? Oui / non
  • Le représentant des héritiers ? Oui / non
  • Une société de gestion collective des droits ? Oui / non