Translations:Checklist voor het klaren van rechten/40/fr
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Les œuvres audiovisuelles ou les œuvres qui comprennent des œuvres audiovisuelles
La loi part du principe que, sauf accord contraire, le réalisateur et les autres personnes qui ont participé à la réalisation du film ont transféré leurs droits de propriété au producteur. Dans de nombreux cas, le consentement du producteur sera donc requis plutôt que celui, par exemple, du réalisateur.