Translations:De GDPR en archiefzorg: wat is er nog mogelijk?/13/fr

Toutefois, le texte juridique tient compte de cette question. Ainsi, on peut lire que “le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales“. Le RGPD offre donc aux responsables du traitement une marge de manœuvre en matière d'archivage. L'affaire n'est pas terminée pour autant.

Étant donné que de nombreux traitements de données à caractère personnel ne prévoient pas l'archivage comme finalité, le consentement de la personne concernée fait généralement défaut. Dans ce cas, le responsable du traitement ne pourra pas invoquer le consentement comme base juridique du traitement. L'option la plus évidente consiste à invoquer l'intérêt légitime comme motif de traitement. Les différentes exceptions prévues par le texte juridique en matière d'archivage montrent que le législateur reconnaît l'importance de l'archivage. En effet, il est important, tant pour l'organisme d'archivage que pour la société dans son ensemble, que des archives de qualité soient conservées. Une société sans archives ne peut pas reconstituer son histoire. Une organisation sans archives perd de vue ses actions antérieures et perd des informations vitales. Une bonne gestion des archives dynamiques est également essentielle au bon fonctionnement d'une organisation. En outre, une bonne gestion des archives est importante pour respecter les principes d'intégrité et de confidentialité du RGPD, car elle peut empêcher la perte d'informations et le traitement illégal.