Translations:De GDPR en archiefzorg: wat is er nog mogelijk?/15/fr
En expliquant le principe de limitation de la conservation, le RGPD mentionne également que les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps “dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".[1] Les traitements ainsi rendus possibles sont la conservation à long terme et permanente, le transfert d'archives, la mise à disposition et la consultation d'archives, l'établissement d'un inventaire ou d'autres accès, etc. Cependant, dans tous ces traitements, la protection des données à caractère personnel doit être activement recherchée. L'article 89 du RGPD, qui crée spécifiquement un motif d'exemption pour l'archivage, approfondit ce point en précisant que des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être prises.
- ↑ Art. 5§1 sub e, Règlement général sur la protection des données, Journal officiel de l'Union européenne, 4 mai 2016.