Translations:De GDPR en archiefzorg: wat is er nog mogelijk?/8/fr

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Les principaux fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel pour les organisations artistiques sont le consentement de la personne concernée, l'exécution d'un accord ou d'un contrat et la poursuite d'un intérêt légitime (ex. assurer le bon fonctionnement de l'organisation).[1]

  1. De plus amples informations sur le consentement et l'intérêt légitime en tant que base juridique du traitement sont disponibles (en néerlandais) ici.