Translations:Een nieuwe bewaarplaats voor je archief en collectie(s)/21/fr

Des restrictions d'accès peuvent être fixées en concertation avec le service de conservation des archives. Les dépôts d'archives doivent de toute façon appliquer les lois sur la protection de la vie privée. Les documents protégés par des droits d'auteur ne peuvent être accessibles au public que sous certaines conditions. Il convient donc de vérifier soigneusement, au préalable ou en concertation avec le service d'archives, quels documents et objets sont protégés par des droits d'auteur, ainsi que de prendre les bonnes dispositions à ce sujet.