Translations:Soorten rechten/10/fr

Les droits patrimoniaux ou économiques de l'auteur comprennent :

• Le droit de reproduction :
  • le droit de reproduction au sens strict ;
  • le droit d'adaptation ou d'édition ;
  • le droit de traduction ;
  • le droit de revente des œuvres des artistes plasticiens.
• Le droit de distribution :
  • le droit de distribuer une œuvre sur le marché ;
  • le droit de location et de prêt ;
• Le droit de communication et de mise à disposition du public.