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Durée

Les titulaires de droits voisins peuvent également prétendre à une rémunération. La protection des droits voisins s'applique en principe pendant 50 ans, à compter du 1er janvier suivant la date de l'exécution ou de l'enregistrement audio, cinématographique, etc. Si une divulgation publique intervient au cours de ces 50 ans, cette période est prolongée de 50 ans (pour les artistes interprètes ou exécutants ainsi que pour les producteurs de films et les radiodiffuseurs).