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Droit sur les bases de données

Quoi ?

Le droit sur les bases de données régit la propriété intellectuelle des bases de données. Il fait partie du droit de la propriété intellectuelle mais ne relève pas des droits d'auteur. Il s'agit d'un droit sui generis (littéralement : unique). Contrairement aux droits d'auteur, qui couvrent un champ beaucoup plus large du droit de la propriété intellectuelle, le droit sur les bases de données est né en réponse à cette application particulière. Il est basé sur la directive sur les bases de données (96/9/CE) qui est entrée en vigueur au sein de l'Union européenne en 1996.