Translations:Een nieuwe bewaarplaats voor je archief en collectie(s)/21/fr: verschil tussen versies

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Juliette Wanlin (overleg | bijdragen)
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Des restrictions d'accès peuvent être fixées en concertation avec le service de stockage des archives. Les dépôts d'archives doivent de toute façon appliquer les lois sur la protection de la vie privée. Les documents protégés par des droits d'auteur ne peuvent être accessibles au public que sous certaines conditions. Il convient donc de vérifier soigneusement, au préalable ou en concertation avec le service d'archives, quels documents et objets sont protégés par des droits d'auteur, ainsi que de prendre les bonnes dispositions à ce sujet.
Des restrictions d'accès peuvent être fixées en concertation avec le service de conservation des archives. Les dépôts d'archives doivent de toute façon appliquer les lois sur la protection de la vie privée. Les documents protégés par des droits d'auteur ne peuvent être accessibles au public que sous certaines conditions. Il convient donc de vérifier soigneusement, au préalable ou en concertation avec le service d'archives, quels documents et objets sont protégés par des droits d'auteur, ainsi que de prendre les bonnes dispositions à ce sujet.

Huidige versie van 30 jul 2024 om 20:52

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Berichtdefinitie (Een nieuwe bewaarplaats voor je archief en collectie(s))
In overleg met de archiefbewaarplaats kunnen beperkingen op openbaarheid vastgelegd worden. Archiefbewaarplaatsen zijn hoe dan ook gebonden aan de wetgeving inzake privacy. Auteursrechtelijk materiaal mag enkel onder bepaalde voorwaarden ter beschikking gesteld worden aan het publiek. Ga dus op voorhand of samen met de archiefbewaarplaats goed na welke documenten en objecten auteursrechtelijk beschermd zijn en maak ook daarover goede afspraken.

Des restrictions d'accès peuvent être fixées en concertation avec le service de conservation des archives. Les dépôts d'archives doivent de toute façon appliquer les lois sur la protection de la vie privée. Les documents protégés par des droits d'auteur ne peuvent être accessibles au public que sous certaines conditions. Il convient donc de vérifier soigneusement, au préalable ou en concertation avec le service d'archives, quels documents et objets sont protégés par des droits d'auteur, ainsi que de prendre les bonnes dispositions à ce sujet.