Translations:Checklist voor het klaren van rechten/29/fr: verschil tussen versies
Naar navigatie springen
Naar zoeken springen
Nieuwe pagina aangemaakt met '=== Étape 8 : Est-ce que vous ou votre organisation disposez déjà d'une licence ou d'un accord de disposition en vigueur ou requis pour le travail ? === * Si l'...' |
Geen bewerkingssamenvatting |
||
| Regel 1: | Regel 1: | ||
=== Étape 8 : Est-ce que vous ou votre organisation disposez déjà d'une licence ou d'un accord de disposition en vigueur ou requis pour le travail ? === | === Étape 8 : Est-ce que vous (ou votre organisation) disposez déjà d'une licence ou d'un accord de disposition en vigueur ou requis pour le travail ? === | ||
* Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur : vous ou votre organisation possédez | * Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur : est-ce que vous (ou votre organisation) possédez une licence ou un accord pour en disposer ? Oui / non | ||
* Dans l'affirmative, que couvre cette licence ? | * Dans l'affirmative, que couvre cette licence ? | ||
Huidige versie van 4 aug 2024 om 14:40
Étape 8 : Est-ce que vous (ou votre organisation) disposez déjà d'une licence ou d'un accord de disposition en vigueur ou requis pour le travail ?
- Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur : est-ce que vous (ou votre organisation) possédez une licence ou un accord pour en disposer ? Oui / non
- Dans l'affirmative, que couvre cette licence ?