Translations:Checklist voor het klaren van rechten/29/fr

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Étape 8 : Est-ce que vous ou votre organisation disposez déjà d'une licence ou d'un accord de disposition en vigueur ou requis pour le travail ?

  • Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur : vous ou votre organisation possédez-vous une licence ou un accord pour en disposer ? Oui / non
  • Dans l'affirmative, que couvre cette licence ?
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